Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
Tendance Natur’elle, auto entreprise immatriculée sous le numéro 818 243 461 R.C.S. Créteil, dont le siège social est situé 32 avenue du buisson fleuri, 94510 La Queue en Brie , et exploitant le site www.tendancenaturelle.fr (ci-après « le Vendeur »),
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepte sans réserve.

1. Produits et prix

1.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.

1.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement ou un échange.

1.3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les éventuels frais de livraison de Produits sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Exceptionnellement, en cas d’indication erronée d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article, la commande pourra être annulée.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

2. Commandes

2.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV présentes.

L’accès à certains Produits et Services requiert la création d’un compte personnel.
L’inscription est gratuite. Elle s’effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, le Client devra fournir les informations suivantes : Mail, nom, prénom, adresse, téléphone.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.

Un courrier électronique de confirmation lui sera ensuite envoyé à l’adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.

L’identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.

Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Le Client devra mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger son mot de passe.

Le Client s’engage également à informer le Vendeur, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à son compte.

Le Client pourra à tout moment demander sa désinscription et la suppression de son compte, depuis son espace personnel, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tendancenaturelle.fr

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis un compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :

En cas d’utilisation contraire à la législation en vigueur ;
En cas d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de l’identité d’un tiers ;
En cas d’atteinte aux droits de l’Exploitant ou d’un tiers.
Le Vendeur pourra également supprimer un compte en cas d’inactivité pendant plus d’un (1) an.

2.2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de soupçon de fraude ou d’indisponibilité des produits.

3. Paiement

3.1. Modes de paiement acceptés
Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le système sécurisé Stripe ou PayPal.

Le moyen de paiement est débité à la commande.

Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont le Client sera informé par courrier électronique.

Le Client accepte expressément que les factures lui soient adressées au format électronique.

Les données enregistrées par le Vendeur valent preuve des transactions conclues sur le Site.

3.2. Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole TSL. Aucune donnée bancaire du Client n’est stockée par le Vendeur.

4. Livraison

4.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute demande hors de cette zone, contactez le Vendeur.

4.2. Délais et frais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais varient selon le mode d’expédition choisi et sont précisés avant la validation de l’achat.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, dans le délai spécifié au moment de la commande. Le délai varie en fonction du mode de livraison choisi.

Le Client est tenu de réceptionner personnellement les Produits ou de désigner un tiers à cet effet.

La livraison de Produit est assurée par le transporteur désigné par le Vendeur. Elle est réalisée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Client devra vérifier l’état des Produits à la réception. En cas d’anomalie (commande incomplète, emballage abîmé, déchiré, ouvert…), le Client devra refuser la livraison, en indiquant ses réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts constatés.

4.3. Retard ou perte de colis
En cas de retard, le Client peut contacter le transporteur avec le numéro de suivi fourni. Si le colis est perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande en raison d’une erreur de la part du Client dans l’indication de ses coordonnées. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu’à résolution du problème.

5. Droit de rétractation et Retours

5.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (ex. : charcuteries, turrons, huiles, tapenade) ou personnalisés.

5.2. Conditions de retour
Le Client doit renvoyer les produits en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

5.3. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

6. Responsabilité et Garanties

6.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6.2. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Le vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

Le Vendeur n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

6.3. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le client doit adresser sa réclamation au Vendeur par courrier électronique à contact@tendancenaturelle.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tendance Natur’elle Isabelle Mateos, 7 avenue des marguerites 77340 Pontault Combault.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut soumettre son litige à l’un des médiateurs agréés en France, dont la liste est disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.

6.4. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, pannes informatiques, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, guerres et toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties.
Si un cas de force majeure empêche l’exécution du contrat pendant plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

7. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter l’achat et expédier les produits. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tendancenaturelle.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Disponibilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

Le Vendeur peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@tendancenaturelle.fr
Par courrier : Tendance Natur’elle, 7 avenue de marguerites 77340 Pontault-Combault

Ces CGV sont valables à compter du 25/08/2025 et peuvent être modifiées à tout moment.